La double clôture entre voisin est une solution parfois envisagée pour renforcer la délimitation de propriétés, améliorer l’intimité ou encore résoudre des problèmes de voisinage. Mais qu’est-ce qu’une double clôture exactement, et quelles sont les implications juridiques et pratiques de sa mise en place ? Cet article vous guide à travers les différents aspects de cette solution, de la réglementation aux astuces pour aménager l’espace entre les deux clôtures.
Qu’est-ce qu’une Double Clôture ?
La double clôture désigne la présence de deux clôtures distinctes entre deux propriétés voisines. Il ne s’agit pas d’une clôture mitoyenne renforcée, mais bien de deux structures indépendantes, chacune appartenant à l’un des voisins. L’objectif peut être multiple : renforcer la sécurité, améliorer l’insonorisation, créer une séparation plus marquée visuellement ou encore éviter des litiges liés à l’entretien d’une clôture unique.
Pourquoi Opter pour une Double Clôture ? Avantages et Inconvénients
Le choix d’une double clôture peut découler de plusieurs motivations. Il est important de peser le pour et le contre avant de se lancer.
Avantages potentiels :
- Intimité accrue : Une double clôture offre une barrière visuelle plus importante, protégeant des regards indiscrets.
- Sécurité renforcée : Deux clôtures peuvent dissuader les intrusions et sécuriser davantage votre propriété.
- Réduction du bruit : L’espace entre les clôtures peut agir comme un isolant phonique.
- Indépendance : Chaque voisin est responsable de l’entretien de sa propre clôture, évitant ainsi les conflits liés à la mitoyenneté.
- Esthétique personnalisée : Chaque propriétaire peut choisir le style de clôture qui lui convient, sans imposer son choix à l’autre.
Inconvénients à considérer :
- Coût : La construction de deux clôtures représente un investissement plus important qu’une seule.
- Espace perdu : L’espace entre les deux clôtures peut être considéré comme une perte de terrain utilisable.
- Complexité administrative : Il est essentiel de se renseigner sur les règles d’urbanisme locales avant de construire une double clôture.
- Potentiel de conflits : Même avec une double clôture, des désaccords peuvent survenir, par exemple concernant l’entretien de l’espace intermédiaire ou la hauteur des clôtures.
Réglementation : Que Dit la Loi sur la Double Clôture ?
La réglementation concernant les clôtures varie selon les communes et les zones d’urbanisme. Avant d’installer une double clôture, il est impératif de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.
- Hauteur maximale : Les PLU fixent généralement une hauteur maximale pour les clôtures. Il est crucial de respecter cette limite pour éviter des problèmes avec la mairie.
- Matériaux autorisés : Certaines communes imposent des matériaux spécifiques pour les clôtures afin de préserver l’harmonie visuelle du quartier. Les clôtures en bois, en PVC ou métalliques peuvent être soumises à des restrictions.
- Distance par rapport à la voie publique : Des règles peuvent également concerner la distance minimale entre la clôture et la voie publique.
- Déclaration de travaux : Dans la plupart des cas, la construction d’une clôture est soumise à une déclaration préalable de travaux en mairie.
Tableau récapitulatif des démarches administratives :
| Démarche | Description | Où s’informer ? |
| Consultation PLU | Vérification des règles d’urbanisme locales (hauteur, matériaux, etc.) | Mairie, service urbanisme |
| Déclaration de travaux | Dépôt d’un dossier en mairie avant de commencer les travaux | Mairie, service urbanisme, site service-public.fr |
| Bornage (facultatif) | Délimitation précise de la propriété par un géomètre-expert | Géomètre-expert |
Clôture Mitoyenne vs. Clôture Séparative : Quelles Différences ?
Il est important de distinguer la clôture mitoyenne de la clôture séparative. Une clôture mitoyenne est construite à cheval sur la limite de propriété et appartient aux deux voisins. Les frais d’installation et d’entretien sont généralement partagés. Une clôture séparative, quant à elle, est construite sur le terrain d’un seul propriétaire et lui appartient entièrement. La double clôture est composée de deux clôtures séparatives.
Partage des Frais : Qui Paie Quoi dans le Cas d’une Double Clôture ?
Dans le cas d’une double clôture, chaque propriétaire est responsable du financement et de l’entretien de sa propre clôture. Il n’y a donc pas de partage des frais comme dans le cas d’une clôture mitoyenne.
L’Espace Entre les Clôtures : Comment l’Aménager ?
L’espace entre les deux clôtures peut être aménagé de différentes manières pour optimiser l’utilisation de votre terrain et créer un espace agréable.
- Plantes grimpantes : Faites courir des plantes grimpantes le long des clôtures pour créer un écran végétal esthétique et améliorer l’intimité.
- Allée : Aménagez une allée piétonne entre les clôtures pour faciliter l’accès à différentes parties de votre jardin.
- Espace de rangement : Utilisez l’espace pour ranger du matériel de jardinage, du bois de chauffage ou d’autres objets.
- Jardin secret : Créez un petit jardin secret avec des plantes, des fleurs et un banc pour vous détendre.
Résoudre les Conflits de Voisinage Liés à la Clôture
Malgré une double clôture, des conflits peuvent survenir. La communication est la clé pour les résoudre.
- Dialogue : Parlez ouvertement avec votre voisin de vos préoccupations et essayez de trouver un compromis.
- Médiation : Faites appel à un médiateur pour faciliter la communication et trouver une solution amiable.
- Conciliation : Saisissez un conciliateur de justice pour tenter de résoudre le différend.
- Tribunal : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour trancher le litige.
FAQ : Vos Questions sur la Double Clôture
- Est-ce que je peux imposer à mon voisin de construire une double clôture ? Non, vous ne pouvez pas l’obliger. La décision de construire une clôture séparative relève de chaque propriétaire.
- Quelle est la distance minimale à respecter entre les deux clôtures ? La loi ne fixe pas de distance minimale. Cependant, il est conseillé de laisser suffisamment d’espace pour l’entretien des clôtures.
- Que faire si la clôture de mon voisin dépasse la hauteur autorisée ? Adressez-vous à la mairie pour signaler l’infraction.
- Puis-je planter des arbres le long de la double clôture ? Oui, mais veillez à respecter les distances de plantation prévues par la loi.
- Qui est responsable des dommages causés par ma clôture à la propriété de mon voisin ? Vous êtes responsable des dommages causés par votre clôture, à moins de prouver une cause étrangère.
En conclusion, la double clôture entre voisin peut être une solution intéressante pour renforcer l’intimité et la sécurité de votre propriété, tout en préservant de bonnes relations de voisinage. Cependant, il est essentiel de se renseigner sur la réglementation en vigueur et de privilégier le dialogue avec votre voisin pour éviter tout litige. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit immobilier pour vous assurer de la conformité de votre projet.
